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Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime déquivalence pour tenir compte de labsence de travail réel pendant certaines périodes.
La durée annuelle de travail effectif est réduite à 1476 heures, soit 32 H 30 par semaine, hors jours de congés supplémentaires.Article 2, en savoir plus sur cet article.Des heures ou promotion code for amazon com free shipping des jours de réduction du temps de travail (RTT des heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'une compensation horaire ou d'une indemnisation.Horaires variables Lorgane délibérant de la collectivité ou de létablissement peinture promo belgique peut décider, après avis du comité technique, linstauration dun système d'horaires variables, donnant aux agents la possibilité de moduler leurs horaires dans le cadre d'un règlement local ( décret n du, art.Un tel régime a été fixé par larticle 18 du décret n2002-9 du, dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour les personnels qui assurent, en chambre de veille, une période de surveillance nocturne (voir ci-dessus) et complété par le décret n du 12 septembre 2002.Article 1, en savoir plus sur cet article.Pour l'application du cinquième alinéa dudit article 4, les modalités de la compensation horaire sont fixées par décret.Après la remise de ce rapport, le décret n du relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat et dans la magistrature a fixé de nouvelles règles applicables aux agents de lEtat, qui nont pas été.Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré.2 septembre 2014, n ).Consulter la fiche "Le temps de travail effectif".En savoir plus sur cet article.Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens, cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.Ces deux majorations ne sont pas cumulables.Cette approche globale ne doit cependant pas cacher diverses exceptions comme celle des sapeurs-pompiers professionnels qui subissent à lévidence dimportantes contraintes de rythme de travail.En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d'au moins 3 heures ( Décret 2002-9 du, art.Exemple pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et un agent travaillant à 80 : nombre de jours travaillés par an : 228 x 80 182,4 nombre maximum de jours de RTT possible : 23 x 80 18,4"ent de réduction : 182,4.




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