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À noter : Pour les salariés travaillant à temps partiel, le montant du smic doit être corrigé à proportion de administrateur territorial programme concours la durée de travail ou de la durée équivalente (emploi comportant des périodes d'inaction) inscrite dans le contrat de travail au titre de la période.
L'allègement des cotisations patronales concerne tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage.En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, les ijss peuvent être déduites de l'assiette des cotisations par l'employeur subrogé soit le mois d'arrêt, soit ultérieurement lorsque la cpam les lui verse.Les remboursements de frais professionnels doivent être exclus de la rémunération brute.10 jours pour 2 semaines de 5 jours).Cette rémunération est reconstituée à partir de la rémunération du mois soumise à cotisations (intégrant le cas échéant les primes multipliée par le rapport entre le nombre de jours ouvrés normalement travaillés dans l'entreprise sur le mois (ex.Lassiette servant au calcul de la réduction générale nintègre donc pas les cotisations et contributions versées à la caisse de compensation concours scei dates au titre des congés payés pour les entreprises concernées par cette obligation (dans les secteurs du BTP, de la manutention des ports, des spectacles.Comment faire en cas de forfait jours ou heures sur l'année?II.-Pour les salariés mentionnés au 1 du IV de l'article.Un salarié cadre perçoit une rémunération mensuelle de 1 700.Nous abordons cette fois le cas particulier des entreprises soumises à un régime dheures déquivalence, avec les informations données par le décret n du 29 décembre 2014, publié.Heures supplémentaires le mois d'absence.Ne sont pas concernés : les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).JO du 31 décembre 2014, en attendant que des circulaires nous donnent des éclaircissements nécessaires.Base de calcul : rémunération brute.Cette majoration nest toutefois pas prévue dans le cas où le facteur «a» serait différent.astreintes ou pauses indemnisées).Au terme de la comparaison, la rémunération mensuelle du salarié peut être au moins égale à la rémunération de référence à temps plein (rrtp).IV.-Pour les salariés mentionnés au 3 du IV de l'article.Par hypothèse, s'il avait travaillé, il aurait perçu 4 400.
C'est sur la base de cette durée mensuelle moyenne de travail qu'il faudra appliquer les règles de calcul prévues en cas d'absence avec maintien total ou partiel de salaire (voir ci-après).




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