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Tome I : Pierre Riché, Éric Bournazel, Françoise Autrand, Des origines au XVe siècle.
La disponibilité sous réserve des nécessités de service.
Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou bon reduction thema deco d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé.
Corps d'inspection générale : inspection générale de l'administration, inspection générale des finances, inspection générale de l'éducation nationale, inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires culturelles, inspection générale de l'agriculture, inspection générale de la police nationale.Exercer une activité dans un organisme international.Certains de ces élèves fonctionnaires ne sont pas encore intégrés dans un corps.Le point d'indice, base de calcul des traitements, a été relevé de 0,5 en juin 2010 mais il n'a pas changé en 2011, 2012 et 2013, et il ne sera pas non plus revalorisé en 2014.( isbn ) Liens externes modifier modifier le code.C'est le président François Mitterrand et son ministre de la fonction publique Anicet Le Pors qui établissent un nouveau «statut général de la fonction publique» (voir infra).L'âge moyen de départ cadeau de noel pas cher pour femme à la retraite des fonctionnaires civils s'établissait pour l'année 2006 à 58 ans et 1 mois, soit en moyenne 2 ans et 10 mois plus tôt que les salariés du secteur privé.Cette hausse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation (Acte II) intervenue en 2003.Ceux qui n'ont pas eu de poste avant l'établissement de la liste d'aptitude suivante ne sont pas recrutés et sont appelés familièrement les reçus-collés.Seuls les concours pour les cadres d'emplois de catégorie A sont organisés à l'échelon national par le Centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt).Un agent territorial gagnait près de 600 euros de moins et un hospitalier, 150 euros.Les dispositions statutaires sont propres à un emploi ou à un nombre déterminé d'emplois, ce qui permet des fonctions et souvent une rémunération spécifiques.Il peut aussi comprendre tous les agents dont la rémunération est liée aux deniers publics.
Ainsi, avait manqué au devoir de réserve, une chargée de mission auprès du préfet de Belfort qui avait dénoncé vertement la suppression du ministère des droits de la femme.
Pour les fonctionnaires une annuité doit correspondre à 12 mois d'activité, à la différence des personnes affiliées au régime général (salariés de droit privé et agents publics contractuels) pour lesquelles, dans certains cas, une période de travail de quelques mois peut compter pour une annuité.



Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général.

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